L’abus de confiance est une manœuvre par laquelle le ou les auteurs ou autrices trompent une victime pour obtenir quelque chose. Pour la convaincre, ils ou elles peuvent faire des promesses, comme celle de lui rendre son bien plus tard, ou de lui offrir un service en échange.

Pour qu’il y ait abus de confiance, il faut que 3 conditions soient réunies :

  1) La chose détournée doit avoir été remise librement par la victime

Cela signifie que la victime doit avoir donné ou prêté volontairement la chose détournée à/aux auteurs ou autrices, sous l’effet de la manipulation.

Si la chose a été prise sans l’accord et/ou à l’insu de la victime, il n’y a pas abus de confiance mais vol (voir la fiche Le vol).
De la même façon, si la chose a été remise, mais sous la menace ou la pression, il n’y a alors pas abus de confiance mais extorsion ou chantage (voir les fiches Extorsion ou Chantage)

  2) La chose doit avoir été détournée de l’usage qui était convenu

On parle de détournement à partir du moment où le ou les auteurs ou autrices utilisent la chose remise différemment de ce qui avait été annoncé à la victime, où ne peuvent pas honorer l’engagement pris envers elle.

Par exemple, en faisant faire un don à la victime pour une œuvre caritative, alors que l’argent sera en réalité utilisé pour acheter de l’alcool ou des produits stupéfiants.

De même, lorsque la victime a prêté de l’argent ou des objets qui devaient lui être restitués, l’abus de confiance est caractérisé si le ou les auteurs ou autrices refusent de les lui rendre, ou ne peuvent pas le faire car l’argent a été dépensé ou les objets détruits.

  3) Le détournement doit avoir porté préjudice à la victime ou à un tiers

Le préjudice peut être matériel, moral, ou les deux : il est matériel lorsque la victime se retrouve appauvrie par le détournement, notamment si elle ne récupère pas ses biens ou si elle ne récupère qu’un bien de moindre valeur.

Le préjudice est moral lorsque le détournement cause de la peine à la victime ou à un tiers, par exemple lorsqu’un objet à valeur sentimentale a été remis pour être réparé, et n’est jamais restitué.

Quelques exemples d’abus de confiance :

• le ou les auteurs ou autrices demandent à la victime lui prêter de l’argent, mais refuse ensuite de lui restituer ;

• une victime accepte de donner son téléphone à quelqu’un qui lui a promis de lui en donner un plus récent lorsqu’ils ou elles se reverraient ;

• dans le cadre professionnel, un employeur peut s'estimer lésé lorsqu'un·e de ses employé·e·s utilise son temps de travail pour une activité personnelle (par exemple, vendre ses biens sur des sites d'occasion).

 1) Réunir des preuves

Pour prouver l’abus de confiance, le plus important est de prouver que le ou les auteurs ou autrices s’étaient engagés à rendre la chose ou à en faire un usage déterminé, mais que cela ne s’est pas produit à cause du détournement.

Il faut donc avoir des éléments qui démontrent à la fois la remise de la chose et l’absence de restitution ou de contrepartie, mais également des preuves de la manipulation, par exemple des écrits.

Si la manipulation s’est faite en personne et que des témoins y ont assisté, il est possible de leur demander leur accord pour témoigner de ce qu’ils ou elles ont vu et/ou entendu.

 2) Aller déposer plainte

Pour que le ou les auteurs ou autrices soient poursuivi·e·s, il est indispensable d’aller déposer plainte, en se rendant dans un commissariat ou à la gendarmerie (voir la fiche Plainte).

Si le ou les auteurs ou autrices de l’abus de confiance sont inconnu·e·s, il est possible de porter plainte contre X.

Comme pour toutes les infractions, l’auteur ou autrice d’une infraction risque une peine plus sévère en cas de LGBTIphobie : une infraction est qualifiée de LGBTIphobe lorsqu’elle est commise en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre de la victime. La loi utilise les termes « réelle ou supposée » : peu importe donc que la victime soit effectivement LGBTI ou non, seuls sont pris en compte les faits et l’intention de l’auteur ou autrice de l’infraction.

Le tableau suivant présente les peines maximales prévues par la loi, ce qui veut dire que le ou la juge peut prononcer une peine moins sévère, en fonction de la gravité des faits et du profil de l’auteur ou autrice.

• Articles 314-1 à 314-4 du Code pénal (Peines encourues en cas d’abus de confiance)

• Articles 311-1 à 311-11 du Code pénal (Peines encourues en cas de vol)

• Articles 312-1 à 312-9 du Code pénal (Peines encourues en cas d’extorsion)

• Article 311-12 du Code pénal (Immunité familiale)

• Article 132-77 du Code pénal (Circonstances aggravantes)