Il y a harcèlement moral dès qu’une personne adopte un comportement ou fait des remarques, des réflexions ou des commentaires négatifs, à plusieurs reprises, envers une autre personne et que cela affecte négativement sa santé physique et/ou mentale.

Ex : chaque fois qu’une personne croise ses voisin·es, iels l’insultent, la sifflent, ou la suivent jusque chez elle. A force, la victime n’ose plus sortir de chez elle de peur de croiser ses agresseur·ses.

Dans le langage courant, le terme « harcèlement » est en général utilisé pour parler de harcèlement moral, que l’on distingue du harcèlement sexuel, même si les deux peuvent se cumuler (voir fiche Harcèlement sexuel). Pour certains cas de harcèlement moral, des lois spécifiques s’appliquent (voir fiches Harcèlement au travail et Harcèlement scolaire).

Au sens légal du terme, une personne est victime de harcèlement à partir du moment où les deux conditions suivantes sont remplies :

• Les comportements, actes et/ou propos se sont répétés un certain nombre de fois.

Certaines décisions de justice ont considéré qu’il pouvait y avoir répétition à partir de deux fois, cependant dans la plupart des cas il est nécessaire que cela se reproduise davantage de fois, sur une période de temps relativement longue.

Ex : pendant plusieurs semaines, le jardin de la victime, ainsi que sa voiture et sa boîte aux lettres sont vandalisés.

• La personne victime du harcèlement voit sa santé ou ses conditions de vie se dégrader, quelle que soit la façon dont cela se manifeste.

Ex : depuis que les agissements ont commencé, la victime est régulièrement angoissée, et finit par se sentir épuisée, avoir des migraines, etc.

Il n’est pas obligatoire que les actes de harcèlement soient commis par une seule personne : en cas de concertation entre les auteur·es ou même sans concertation lorsque les auteur·es savent que leur comportement caractérise une répétition, le harcèlement pourra être puni même si chaque personne n’a commis qu’un seul acte de harcèlement.

Quelle que soit la situation et les circonstances, ce qui est arrivé n’est jamais la faute de la victime mais des auteur·es de ces agissements.

Pouvoir parler avec une personne de confiance et bienveillante peut considérablement aider à surmonter et à mettre fin à cette situation. 

Selon la gravité de ce qui s’est produit, il peut s’avérer utile d’être également accompagné·e par un·e professionnel·le.

Si l’on ne peut pas identifier une personne de confiance dans son entourage, d’autres solutions existent : toute personne victime peut contacter le 116 006, numéro d’aide aux victimes de l’organisme France Victimes, ouvert 7 jours sur 7 de 9h à 19h, ou par mail à l’adresse [email protected]

 1) Collecter des preuves

Le harcèlement est généralement difficile à prouver car les propos ou les actes surviennent aux moments où la victime ne s’y attend pas.

Pour que les responsables du harcèlement puissent être poursuivi·es et condamné·es, il est nécessaire de réunir le plus de preuves possibles, par exemple des écrits, des SMS, des messages téléphoniques, des enregistrements vidéo ou vocaux (pour cela, il est autorisé de filmer et/ou d’enregistrer les auteur·es, même à leur insu), des témoignages, etc.

Lorsque cela est possible, il est recommandé de noter (sur papier ou en version numérique) chaque épisode de harcèlement, en décrivant le plus précisément possible ce qui s’est passé, en indiquant la date, le lieu et, si elle est connue, l’identité des harceleurs et harceleuses.

Pour prouver l’impact du harcèlement sur la santé de la victime, les documents les plus efficaces sont les attestations établies par des psychologues ainsi que des certificats établis par des médecins (généralistes et/ou spécialistes).

 2) Déposer plainte

Pour que l’auteur·e soit poursuivi·e, il est nécessaire que la victime dépose plainte, en se rendant dans le commissariat ou la gendarmerie de son choix (voir fiche Plainte). Le caractère LGBTIphobe de l’agression doit, idéalement, être précisé dès le dépôt de plainte, car il s’agit d’une circonstance aggravante qui pourra permettre de faire condamner plus lourdement l’agresseur·se.

Si les harceleur·euses sont inconnu·es, il est possible de porter plainte contre X.

 3) Demander réparation à l’auteur·e du harcèlement

Cette demande peut être faite soit devant un tribunal civil, soit devant un tribunal pénal pendant la procédure à la suite de la plainte en se constituant partie civile.

Comme pour toutes les infractions, l’auteur·e d’une infraction risque une peine plus sévère en cas de LGBTIphobie : une infraction est qualifiée de LGBTIphobe lorsqu’elle est commise en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre de la victime. La loi utilise les termes « réelle ou supposée » : peu importe donc que la victime soit effectivement LGBTI ou non, seuls sont pris en compte les faits et l’intention de l’auteur·e de l’infraction.

Le tableau suivant présente les peines maximales prévues par la loi, ce qui veut dire que le ou la juge peut prononcer une peine moins sévère, en fonction de la gravité des faits et du profil de l’auteur·e.

• Article 222-33-2-1 du Code pénal (définition du harcèlement conjugal et peines encourues)

• Article 222-33-2-2 du Code pénal (définition du harcèlement et peines encourues)

• Article 132-77 du Code pénal (circonstance aggravante de LGBTIphobie)