On parle de vandalisme dès que quelqu’un·e s’en prend à ce qui appartient à quelqu’un·e d’autre ou à ce qui appartient à tout le monde (ce qui est public), pour le dégrader ou le détériorer.

Par exemple, il y a vandalisme lorsque :

• quelqu’un·e a tagué la voiture de la victime, ses murs ou sa porte d’entrée ;

• la victime a retrouvé des ordures devant chez elle, dans son jardin ou sur son balcon ;

• le ou la vandale a mis des excréments ou de la colle dans la boîte aux lettres de la victime ;

• quand la victime était absente, quelqu’un·e a écrit sur l’écran de son ordinateur, sur sa chaise ou son bureau de travail ;

• la vitre ou le rétroviseur de la voiture de la victime ont été cassés, ou sa voiture a été incendiée.

On ne parle de vandalisme que si les dégradations n’ont pas d’autre but que de dégrader ou de nuire à la victime, sans qu’il y ait eu une autre infraction ensuite : si le ou la vandale a dégradé les biens de la victime pour lui voler son courrier, ses papiers ou encore des objets chez elle, il s’agira alors d’un vol (voir la fiche Le vol).

 1) Réunir des preuves

Il est conseillé de prendre des photos de la scène avant de déplacer ou de manipuler les biens dégradés, ce qui permettra d’avoir des preuves lors du dépôt de plainte et lors des démarches auprès d’une assurance (par exemple si c’est un logement ou une voiture qui ont été dégradé·e·s).

Lorsque cela est possible, il est également préférable d’attendre que la police ou la gendarmerie se soit déplacée pour constater les dégradations, plutôt que de les nettoyer soi-même.

 2) Rechercher des témoins de l’agression

Si des témoins des actes de vandalisme étaient présent·e·s et qu’ils ou elles se manifestent, il est recommandé de leur demander s’ils ou elles seraient d’accord pour être entendu·e·s, et de prendre leurs coordonnées.

3) Aller déposer plainte

Pour que l’auteur ou autrice soit poursuivi·e, il est indispensable d’aller déposer plainte, en se rendant au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche (voir la fiche Plainte).

Si le ou les auteurs ou autrices sont des inconnu·e·s, (par exemple un compte Twitter anonyme), il est quand même possible de porter plainte contre X.

Le délai pour porter plainte pour vandalisme est de 6 ans à partir du jour où la victime a découvert les dégradations.

Comme pour toutes les infractions, l’auteur ou autrice d’une infraction risque une peine plus sévère en cas de LGBTIphobie : une infraction est qualifiée de LGBTIphobe lorsqu’elle est commise en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre de la victime. La loi utilise les termes « réelle ou supposée » : peu importe donc que la victime soit effectivement LGBTI ou non, seuls sont pris en compte les faits et l’intention de l’auteur ou autrice de l’infraction.

La sanction dépend principalement de la gravité des dégradations.

Le tableau suivant présente les peines maximales prévues par la loi, ce qui veut dire que le ou la juge peut prononcer une peine moins sévère, en fonction de la gravité des faits et du profil de l’auteur ou autrice.

• Articles 322-1 à 322-4-1 du Code pénal (Peines encourues pour les dégradations volontaires)

• Article R635-8 du Code pénal (Abandon de déchets)

• Article 132-77 du Code pénal (Circonstances aggravantes)