Une injure est ce que l’on appelle une insulte dans le langage courant : cela peut être des paroles, un écrit ou encore un dessin, qui sont adressés à une personne pour la blesser moralement.

Exemples :

• « Espèce de bouffeuse de chattes » (parole) ;

• « Sale pédé » tagué sur votre voiture (écrit) ;

• un montage obscène avec une photo de votre visage (dessin).

Toutes les injures sont interdites par la loi, que ce soit en personne ou en ligne (réseaux sociaux, SMS, etc.), aussi bien en public qu’en privé, et que la victime soit présente ou pas (propos rapportés).

Le caractère public ou privé de l’injure sera pris en compte pour déterminer la peine encourue par l’auteur ou autrice de l’injure :

• Une injure est considérée comme publique à partir du moment où elle est tenue dans un lieu où elle pourrait être entendue (ou lue) par d’autres personnes n’ayant aucun lien avec la victime ou son agresseur·euse.

Ex : injures tenues dans un parc, dans la rue, depuis un balcon, ou encore publiées sur les réseaux sociaux sur un compte dont tout le monde peut voir les publications.

• A l’inverse, l’injure est considérée comme privée lorsqu’elle est tenue dans un endroit qui ne permettrait pas qu’elle soit entendue par d’autres personnes. L’injure sera également considérée comme privée si elle pouvait être entendue par d’autres mais que ces personnes ont un lien avec la victime.

Ex : injures tenues lors d’une réunion de famille, dans une salle de classe, par un SMS adressé à la victime, ou encore publié sur les réseaux sociaux sur un compte dont tout le monde ne peut pas voir les publications.

Une injure est qualifiée de LGBTIphobe lorsqu’elle vise l’orientation sexuelle ou l’identité de genre de la personne visée. La loi utilise les termes « réelle ou supposée » : peut importe donc que la victime soit effectivement LGBTI ou non, seuls sont pris en compte les propos tenus et l’intention de l’auteur ou autrice de l’injure.

Il ne faut pas confondre l’injure avec la diffamation : dans le cas de la diffamation, les propos tenus sont blessants parce que la victime est accusée de quelque chose de faux (voir la fiche Diffamation).

  Quelle que soit la situation et les circonstances, ce qui est arrivé n’est jamais la faute de la victime mais des auteur·es de ces agissements.

Pouvoir parler avec une personne de confiance et bienveillante peut considérablement aider à surmonter et à mettre fin à cette situation. 

Selon la gravité de ce qui s’est produit, il peut s’avérer utile d’être également accompagné·e par un·e professionnel·le.

Si on ne peut pas identifier une personne de confiance dans son entourage, d’autres solutions existent : Toute personne victime peut contacter le 116 006, numéro d’aide aux victimes de l’organisme France Victimes, ouvert 7 jours sur 7 de 9h à 19h, ou par mail à l’adresse [email protected]

 1) Collecter des preuves

Si les propos ont été tenus en ligne (vidéo ou message), il est conseillé de prendre des captures d’écran ou des photos, pour éviter que l’auteur·e n’échappe aux poursuites en supprimant ses messages ou les vidéos.

S’il y a des témoins des propos, par exemple s’ils ont été tenus à l’oral, il est recommandé de leur demander s’iels seraient d’accord pour être entendu·es et de prendre leurs coordonnées.

 2) Déposer plainte

Pour que l’auteur·e soit poursuivi·e, il est indispensable d’aller déposer plainte en se rendant au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche (voir la fiche Plainte). Le caractère LGBTIphobe de l’agression doit, idéalement, être précisé dès le dépôt de plainte, car il s’agit d’une circonstance aggravante qui pourra permettre de faire condamner plus lourdement l’agresseur·se.

Si le/la ou les auteur·es sont des inconnu·es (par exemple un compte Twitter anonyme), il est quand même possible de porter plainte contre X.

Comme pour toutes les infractions, l’auteur·e risque une peine plus sévère en cas de LGBTIphobie : une infraction est qualifiée de LGBTIphobe lorsqu’elle est commise en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre de la victime. La loi utilise les termes « réelle ou supposée » : peu importe donc que la victime soit effectivement LGBTI ou non, seuls sont pris en compte les faits et l’intention de l’auteur·e de l’infraction.

Le tableau suivant présente les peines maximales prévues par la loi, ce qui veut dire que le ou la juge peut prononcer une peine moins sévère, en fonction de la gravité des faits et du profil de l’auteur·e.

• Article R621-2 du Code pénal (peine encourue en cas d'injure non publique)

• Articles R625-8-1 du Code pénal (peine encourue en cas d'injure non publique à caractère discriminatoire)

• Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : article 33 (peine encourue en cas d'injure publique)

• Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : article 65-3 (délai de prescription en cas d'injure ou de diffamation LGBTIphobe raciale)