La menace est un délit qui consiste à faire connaître à quelqu’un·e son intention de porter atteinte à sa personne, ses proches ou à ses biens. Elle peut être de nature verbale, écrite ou

imagée.

Le Code pénal distingue deux sortes de menaces :

• les menaces réitérées (c'est-à-dire proférées au moins deux fois) ou matérialisées par un écrit, une image ou tout autre objet

Les menaces réitérées ou matérialisées sont punissables si une personne menace de commettre des violences, de détruire un bien ou toute autre infraction contre les personnes dont la tentative est punissable.

Ex : une personne vous menace par écrit de détruire votre voiture ou vous menace à plusieurs reprises de vous frapper ou de vous tuer.

• les menaces avec ordre de faire ou de s'abstenir de faire quelque chose

Les menaces avec ordre sont punissables uniquement si l'auteur·e menace de détruire un bien ou de commettre un crime ou un délit contre les personnes.

Ex : une personne menace de frapper ou de tuer une autre personne si elle entretient une relation amoureuse avec une personne du même sexe.

Les autres types de situation qui ressemblent à des menaces ne sont pas toujours des « menaces » au sens de la loi. Par exemple, la menace de vol n'existe pas. Ces situations peuvent être réprimées sur d'autres fondements comme la tentative ou les violences psychologiques.

Les menaces peuvent être en personne ou en ligne (réseaux sociaux, SMS, etc.), directement adressées à la victime ou pas (propos rapportés). Il suffit qu'elles aient été dites publiquement ou à des proches de la victime dont on peut légitimement supposer qu’iels le lui répéteront.

Quelle que soit la situation et les circonstances, ce qui est arrivé n’est jamais la faute de la victime mais des auteur·es de ces agissements.

Pouvoir parler avec une personne de confiance et bienveillante peut considérablement aider à surmonter et à mettre fin à cette situation. 

Selon la gravité de ce qui s’est produit, il peut s’avérer utile d’être également accompagné·e par un·e professionnel·le.

Si l’on ne peut pas identifier une personne de confiance dans son entourage, d’autres solutions existent : toute personne victime peut contacter le 116 006, numéro d’aide aux victimes de l’organisme France Victimes, ouvert 7 jours sur 7 de 9h à 19h, ou par mail à l’adresse [email protected]

 1) Collecter des preuves

Il est difficile de prouver une menace car il s’agit bien souvent d’actes verbaux. Il est alors essentiel de récolter un maximum de preuves (recueillir d’éventuels témoignages, conserver les écrits, les SMS, messages sur répondeur...). Si les propos ont été tenus en ligne (vidéo ou message), il est conseillé de prendre des captures d’écran ou des photos pour éviter que l’auteur·e n’échappe aux poursuites en supprimant ses messages ou les vidéos.

 2) Déposer plainte

Pour que l’auteur·e soit poursuivi·e, il est indispensable d’aller déposer plainte, en se rendant au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche (voir la fiche Plainte). Le caractère LGBTIphobe de l’agression doit, idéalement, être précisé dès le dépôt de plainte, car il s’agit d’une circonstance aggravante qui pourra permettre de faire condamner plus lourdement l’agresseur·se. Si le ou les auteur·es sont des inconnu·es, (par exemple un compte Twitter anonyme), il est quand même possible de porter plainte contre X.

Comme pour toutes les infractions, l’auteur·e d’une infraction risque une peine plus sévère en cas de LGBTIphobie : une infraction est qualifiée de LGBTIphobe lorsqu’elle est commise en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre de la victime. La loi utilise les termes « réelle ou supposée » : peu importe donc que la victime soit effectivement LGBTI ou non, seuls sont pris en compte les faits et l’intention de l’auteur·e de l’infraction. Le tableau suivant présente les peines maximales prévues par la loi, ce qui veut dire que le ou la juge peut prononcer une peine moins sévère, en fonction de la gravité des faits et du profil de l’auteur·e

Si une situation recoupe plusieurs types de menaces, il faut garder l’infraction la plus sévèrement punie.

Comme pour toute infraction, l’auteur·e ne peut être poursuivi·e que pendant un certain temps. Une fois que ce délai est dépassé, il ne pourra plus y avoir de poursuites ni de condamnations : il s’agit du délai de prescription. Concernant les menaces, le délai pour aller déposer plainte est de 6 ans. Mais lorsque la menace est punie d’une amende seulement, le délai pour aller déposer plainte est de un an. 

• Articles 222-17 et 222-18 du Code pénal (menaces contre les personnes punies par un emprisonnement, hors menaces de violences)

• Article R.623-1 du Code pénal (menaces de violences)

• Articles 322-12 et 322-13 du Code pénal (menaces contre les biens punies par un emprisonnement)

• Article R.631-1 du Code pénal (menaces contre les biens entraînant un dommage léger)

• Article R.634-1 du Code pénal (menaces contre les biens sans utilisation d’un procédé dangereux pour les personnes et sans ordre)