Il y a diffamation quand lorsqu’une personne propage des informations, vraies ou fausses, au sujet d’une autre afin de lui nuire, en la dénigrant, en portant un jugement de valeur, en la critiquant de manière négative, en l’accusant d’un fait en particulier, en portant atteinte à son honneur ou à la façon dont elle est considérée par les autres personnes. 

Ex : une personne déclare à un journal que vous avez fait des avances à l’un des enfants dont vous avez la garde.

Ces informations peuvent être vraies ou fausses mais doivent viser un fait précis et une personne en particulier. Dans certains cas, l’auteur·e pourra échapper à la condamnation s’iel arrive à prouver la véracité des informations qu’iel a propagé, sauf s’iel a attaqué la vie privée de la personne (ou des faits amnistiés ou prescrits).

Ex : une personne qui affirme, sans preuves, qu’une autre a détourné de l’argent peut être poursuivie pour diffamation sauf si elle parvient ensuite à prouver que cela s’est réellement produit.

Toutes les diffamations sont interdites par la loi, que ce soit en personne ou en ligne (réseaux sociaux, SMS, etc.), aussi bien en public qu’en privé, que la victime soit présente ou pas (propos rapportés).

Le caractère public ou privé de la diffamation sera pris en compte pour déterminer la peine encourue par l’auteur·e de la diffamation.

• Une diffamation est considérée comme publique à partir du moment où elle est tenue dans un lieu où elle pourrait être entendue (ou lue) par d’autres personnes n’ayant aucun lien avec la victime ou son agresseur·se.

Ex : des propos diffamatoires tenus dans un parc, dans la rue, depuis un balcon, ou encore publiés sur les réseaux sociaux sur un compte dont tout le monde peut voir les publications.

• A l’inverse, la diffamation est considérée comme privée lorsque les propos sont tenus dans un endroit qui ne permettrait pas qu’ils soient entendus par d’autres personnes. La diffamation sera également considérée comme privée si les propos pouvaient être entendus par d’autres mais que ces personnes ont un lien avec la victime.

Ex : des propos diffamatoires tenus lors d’une réunion de famille, dans une salle de classe, par un SMS adressé à la victime, ou encore publiés sur les réseaux sociaux sur un compte dont tout le monde ne peut pas voir les publications.

Des propos diffamatoires seront qualifiés de LGBTIphobe lorsqu’ils vise l’orientation sexuelle ou l’identité de genre de la personne visée. La loi utilise les termes « réelle ou supposée » : peut importe donc que la victime soit effectivement LGBTI ou non, seuls sont pris en compte les propos tenus et l’intention de l’auteur ou autrice de la diffamation.

 Quelle que soit la situation et les circonstances, ce qui est arrivé n’est jamais la faute de la victime mais des auteur·es de ces agissements.

Pouvoir parler avec une personne de confiance et bienveillante peut considérablement aider à surmonter et à mettre fin à cette situation. 

Selon la gravité de ce qui s’est produit, il peut s’avérer utile d’être également accompagné·e par un·e professionnel·le.

Si on ne peut pas identifier une personne de confiance dans son entourage, d’autres solutions existent : toute personne victime peut contacter le 116 006, numéro d’aide aux victimes de l’organisme France Victimes, ouvert 7 jours sur 7 de 9h à 19h, ou par mail à l’adresse [email protected]

 1) Collecter des preuves

Si les propos ont été tenus en ligne (vidéo ou message), il est conseillé de prendre des captures d’écran ou des photos pour éviter que l’auteur·e n’échappe aux poursuites en supprimant ses messages ou les vidéos.

S’il y a des témoins des propos l’agression, par exemple s’ils ont été tenus à l’oral dans un cadre privé, il est recommandé de leur demander s’iels seraient d’accord pour être entendu·es et de prendre leurs coordonnées.

 2) Déposer plainte

Pour que l’auteur·e soit poursuivi·e, il est indispensable d’aller déposer plainte, en se rendant au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche pour y déposer plainte (voir la fiche Plainte). Le caractère LGBTIphobe de l’agression doit, idéalement, être précisé dès le dépôt de plainte, car il s’agit d’une circonstance aggravante qui pourra permettre de faire condamner plus lourdement l’agresseur·se.

Si le/la ou les auteur·es sont des inconnu·es, (par exemple un compte Twitter anonyme), il est quand même possible de porter plainte contre X.

Comme pour toutes les infractions, l’auteur·e risque une peine plus sévère en cas de LGBTIphobie : une infraction est qualifiée de LGBTIphobe lorsqu’elle est commise en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre de la victime. La loi utilise les termes « réelle ou supposée » : peu importe donc que la victime soit effectivement LGBTI ou non, seuls sont pris en compte les faits et l’intention de l’auteur·e de l’infraction.

Le tableau suivant présente les peines maximales prévues par la loi, ce qui veut dire que le ou la juge peut prononcer une peine moins sévère, en fonction de la gravité des faits et du profil de l’auteur·e.

• Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : article 32 (peines encourues en cas de diffamation publique)

• Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : article 65-3 (délai de prescription en cas d'injure ou de diffamation LGBTIphobe)

• Article R625-8 du Code pénal (peines encourues en cas de diffamation non publique)

• Article R625-8 du Code pénal (peine encourue en cas de diffamation non publique à caractère discriminatoire)