On parle d’incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination lorsqu’une personne appelle ou encourage d’autres personnes à adopter un comportement violent (physique ou verbal), discriminant, de rejet ou d'hostilité à l'égard d'une ou plusieurs personnes en raison notamment de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. 

On parle d'incitation à la haine lorsque la personne tient des propos qui sont de nature à provoquer, à l'égard d'une communauté, un sentiment de rejet, d'hostilité ou de nature à favoriser à leur encontre les réactions les plus haineuses.

On parle d'incitation à la violence lorsque les propos sont de nature à inciter les personnes à adopter des comportements violents contre une communauté. Si les propos exhortent directement et clairement à commettre des actes définis d'atteintes aux personnes ou aux biens, on parle alors de provocation à l'infraction qui est plus sévèrement punie.

Pour la communauté LGBTI, on parle d'incitation à la discrimination lorsque les propos appellent à adopter un des comportements de discrimination prévus par le code pénal (Voir fiche Discriminations).

Quelle que soit la situation et les circonstances, ce qui est arrivé n’est jamais la faute de la victime mais des auteur·es de ces agissements.

Pouvoir parler avec une personne de confiance et bienveillante peut considérablement aider à surmonter et à mettre fin à cette situation. Selon la gravité de ce qui s’est produit, il peut s’avérer utile d’être également accompagné·e par un·e professionnel·le.

Si l’on ne peut pas identifier une personne de confiance dans son entourage, d’autres solutions existent : toute personne victime peut contacter le 116 006, numéro d’aide aux victimes de l’organisme France Victimes, ouvert 7 jours sur 7 de 9h à 19h, ou par mail à l’adresse [email protected]

 1) Collecter des preuves

si les propos ont été tenus en ligne (vidéo ou message), il est conseillé de prendre des captures d’écran ou des photos, pour éviter que l’auteur·e n’échappe aux poursuites en supprimant ses messages ou les vidéos.

Il est aussi possible de filmer ou d’enregistrer les propos, écrits ou comportements, en faisant cependant attention à ne pas se mettre en danger pour y parvenir.

 2) Rechercher des témoins

lorsque des personnes ont été témoins des propos, par exemple s’ils ont été tenus à l’oral dans un cadre privé, il est possible de leur demander s’iels seraient d’accord pour être entendu·es par les forces de l’ordre, et de prendre leurs coordonnées.

 3) Déposer plainte

pour que l’auteur·e soit poursuivi·e, il est indispensable d’aller déposer plainte, en se rendant au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche (voir la fiche Plainte). Si les auteur·es sont des inconnu·es, (par exemple un compte Twitter anonyme), il est quand même possible de porter plainte contre X.

Contrairement aux injures ou à la diffamation, il n’existe pas de circonstance aggravante de LGBTIphobie pour l’incitation à la haine, car cela fait partie intégrante de l’infraction.

Le tableau suivant présente les peines maximales prévues par la loi, ce qui veut dire que le ou la  juge peut prononcer une peine moins sévère, en fonction de la gravité des faits et de la personnalité de l’auteur ou l’autrice.

• Article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (définition de la provocation publique et peines encourues)

• Article R625-7 du Code pénal (définition de la provocation privée et peine encourue)