À partir du moment où une personne vous porte volontairement un ou plusieurs coups, il s’agit d’une agression physique. La loi appelle cela des « violences volontaires ».

Dans le langage courant, on appelle souvent cela « coups et blessures ».

Il n’est pas possible de lister toutes les formes que cela peut prendre, mais on peut en donner plusieurs exemples :

• gestes violents : gifle, coup de pied ;
• usage d’un objet : coup de couteau, projection de cailloux, choc à l’aide d’une voiture ;
• usage d’un animal : attaque par un chien.

À partir du moment où les violences vous ont fait du mal, que ce soit physiquement ou psychologiquement, l’agresseur ou agresseuse peut être poursuivi·e et condamné·e, même si les blessures n’ont pas l’air graves (pas de traces visibles).

C’est par exemple le cas si vous avez peur de sortir à la suite d’une agression, ou si vous avez mal là où vous avez été frappé·e.

Quelle que soit la situation et les circonstances, ce qui est arrivé n'est jamais la faute de la victime mais des auteur·es de ces agissements. Pouvoir parler avec une personne de confiance et bienveillante peut considérablement aider les victimes.

Selon la gravité de ce qui s'est produit, il peut s'avérer utile d'être également accompagné·e par un·e professionnel·le. Si on ne peut pas identifier une personne de confiance dans son entourage, d'autres solutions existent : toute personne victime peut contacter le 116 006, numéro d'aide aux victimes de l'organisme France Victimes, ouvert 7 jour sur 7 de 9 heures à 19 heures, ou par mail à l'adresse [email protected]. 

  1) Collecter et conserver les preuves

Dans la mesure du possible, il vaut mieux éviter de se laver ou de changer de vêtements car cela peut faire disparaître des traces que les enquêteur·rices pourraient récupérer (notamment de l’ADN).

S'il y a des témoins de l'agression, des voisin·es ou des passant·es, il est très vivement conseillé de leur demander leurs coordonnées afin de pouvoir les recontacter par la suite et de leur demander un témoignage.

  2) Déposer plainte

Il est conseillé de déposer une plainte au plus tôt après l'agression au commissariat de police ou à la gendarmerie la plus proche (voir fiche Plainte). Le délai de prescription dépend de la qualification de l'infraction, il est donc important d’agir le plus tôt possible. Aussi plus le temps passe, plus les preuves sont difficiles à retrouver (par exemple des traces de coups ou encore de l’ADN sur des vêtements ou sur le corps).

Le caractère LGBTIphobe doit être précisé dès le dépôt de plainte car il s'agit d'une circonstance aggravante qui pourra permettre de faire condamner plus lourdement l'agresseur·se.

Il est possible de demander aux forces de police ou de gendarmerie une convocation, appelée "réquisition judiciaire", qui permettra de se rendre dans une unité médico-judiciaire (UMJ) pour faire évaluer la gravité du dommage.

  3) Aller faire constater les blessures dans une Unité médico-judiciaire (UMJ)

Pour une meilleure reconnaissance devant les tribunaux des conséquences physiques et psychologiques de l’agression, il est nécessaire d’obtenir un certificat médical établi par un·e médecin légiste, qui exerce dans une unité médico-judiciaire. Ce certificat médical fixe la durée de l’incapacité totale de travail (ITT) de la victime qui permettra d’évaluer la gravité de l’infraction et par conséquent la sévérité de la peine encourue.

Devant une juridiction pénale, un certificat médical d’ITT possède une valeur juridique supérieure à celle d’un certificat médical d’incapacité temporaire de travail (souvent appelé « arrêt de travail ») qui peut être prescrit par un·e médecin exerçant en ville ou dans un service d’urgences.

Le tableau suivant présente les peines maximales prévues par la loi, ce qui veut dire que le ou la juge peut prononcer une peine moins sévère, en fonction de la gravité des faits et du profil de l’auteur·e.

Comme pour toutes les infractions, l’auteur·e d’une infraction risque une peine plus sévère en cas de LGBTIphobie : une infraction est qualifiée de LGBTIphobe lorsqu’elle est commise en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre de la victime. La loi utilise les termes « réelle ou supposée » : peu importe donc que la victime soit effectivement LGBTI ou non, seuls sont pris en compte les faits et l’intention de l’auteur ou autrice de l’infraction.

La sanction dépend du préjudice que la victime aura subi.

• Articles 222-7 à 222-16-3 et articles 222-19 à 222-21 du Code pénal (peines en cas de violences volontaires)
• Article R624-1 du Code pénal (peines pour violences volontaires légères)
• Article R625-1 du Code pénal (peines pour violences volontaires avec ITT de plus de 8 jours)