Il y a harcèlement sexuel dès qu’une personne fait, à plusieurs reprises, des remarques, des réflexions, des commentaires à connotation sexuelle, ou encore qu’elle exerce une pression pour obtenir de sa victime un acte de nature sexuelle, et que ces comportements portent atteinte à la dignité de la victime en l’humiliant, en l’offensant ou en l’intimidant.

Cela peut, par exemple, prendre la forme d’écrits à caractère sexuel ou obscène, de gestes déplacés, d’injures ou d’images à caractère pornographique imposées par des voisin·es ou des collègues de travail.

Dans le cas où il y a un contact entre le ou les agresseur·es et la victime, il s’agit alors d’une agression sexuelle (voir fiche Agression sexuelle). Dans le cas où la personne montre ses parties intimes, il s'agit alors d'une exhibition sexuelle.

La loi parle « d’agissements répétés », cela signifie qu’il faut au moins 2 actes pour que l’on puisse parler de harcèlement : cela sera le cas si les faits sont commis plusieurs fois par une seule personne, ou par plusieurs personnes en groupe, même si chaque personne n’a commis qu’un seul acte de harcèlement, dès lors que les auteur·es se sont concerté·es et/ou qu’iels savent que leur comportement caractérise une répétition.

Lorsque les agissements n’ont eu lieu qu’une seule fois, il n’y a pas harcèlement mais outrage sexuel. Toutefois, si le harcèlement prend la forme de pressions ou de chantage à connotation sexuelle, il n’est alors pas nécessaire qu’il y ait de répétition : une seule fois suffit pour pour que l’auteur·e puisse être poursuivi·e.

Quelle que soit la situation et les circonstances, ce qui est arrivé n’est jamais la faute de la victime mais des auteur·es de ces agissements.

Pouvoir parler avec une personne de confiance et bienveillante peut considérablement aider à surmonter et à mettre fin à cette situation. 

Selon la gravité de ce qui s’est produit, il peut s’avérer utile d’être également accompagné·e par un·e professionnel·le.

Si l’on ne peut pas identifier une personne de confiance dans son entourage, d’autres solutions existent : toute personne victime peut contacter le 116 006, numéro d’aide aux victimes de l’organisme France Victimes, ouvert 7 jours sur 7 de 9h à 19h, ou par mail à l’adresse [email protected]

 1) Collecter des preuves

Pour que les responsables du chantage puissent être poursuivi·es et condamné·es, il est nécessaire de réunir le plus de preuves possibles, par exemple des écrits, des SMS, des messages téléphoniques, des enregistrements vidéo ou vocaux (pour cela, il est autorisé de filmer et/ou d’enregistrer les auteur·es, même à leur insu), des témoignages, etc.

Lorsque cela est possible, il est recommandé de noter (sur papier ou en version numérique) chaque épisode de harcèlement, en décrivant le plus précisément possible ce qui s’est passé, en indiquant la date, le lieu et, si elle est connue, l’identité des harceleurs et harceleuses.

Pour prouver l’impact du harcèlement sur la santé de la victime, les documents les plus efficaces sont les attestations établies par des psychologues ainsi que des certificats établis par des médecins (généralistes et/ou spécialistes).

 2) Déposer plainte

Pour que l’auteur·e soit poursuivi·e, la victime doit avoir déposé plainte dans le commissariat ou la gendarmerie de son choix (voir fiche Plainte). Si l’auteur·e du harcèlement est inconnu·e, il est possible de porter plainte contre X.

 3) Demander réparation à l’auteur·e du chantage

Cette demande peut être faite soit devant un tribunal civil, soit devant un tribunal pénal pendant la procédure à la suite de la plainte en se constituant partie civile (voir fiche Constitution de partie civile).

Comme pour toutes les infractions, l’auteur·e risque une peine plus sévère en cas de LGBTIphobie : une infraction est qualifiée de LGBTIphobe lorsqu’elle est commise en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre de la victime. La loi utilise les termes « réelle ou supposée » : peu importe donc que la victime soit effectivement LGBTI ou non, seuls sont pris en compte les faits et l’intention de l’auteur·e de l’infraction.

Le tableau suivant présente les peines maximales prévues par la loi, ce qui veut dire que le ou la juge peut prononcer une peine moins sévère, en fonction de la gravité des faits et du profil de l’auteur·e.

• Article 222-33 du Code pénal