Le chantage est le fait de menacer (par écrit ou oralement) une personne de révéler des informations, vraies ou fausses, contre sa volonté. 

Cela peut notamment être le cas lorsque la victime évolue dans un environnement LGBTIphobe et que l’auteur·e du chantage menace de divulguer son orientation sexuelle ou son identité de genre. Il s’agit d’une forme de manipulation pour contraindre la victime à faire quelque chose qu’elle n’aurait pas fait de son propre gré.

Une personne est victime de chantage à partir du moment où l’auteur·e du chantage parvient à obtenir de sa part :

• qu’elle signe un document ;

• qu’elle s’engage à faire ou à ne pas faire quelque chose ;

• qu’elle révèle une information ;

• qu’elle remette quelque chose à l’auteur·e ou à une autre personne.

Ex : argent, objet, etc.

Si l’auteur·e du chantage ne parvient pas à obtenir ce qu’iel souhaite de sa victime, iel pourra tout de même être poursuivi·e pour tentative de chantage.

Il n’y a pas chantage lorsque : 

• l’auteur·e du chantage menace sa victime de violences physiques, on ne parle plus de chantage mais d’extorsion (fiche extorsion) qui est plus sévèrement réprimée ;

• l’auteur·e du chantage obtient ou tente d’obtenir une relation sexuelle de la part de sa victime, on ne parle plus de chantage mais de harcèlement sexuel (fiche harcèlement sexuel).

 Quelle que soit la situation et les circonstances, ce qui est arrivé n’est jamais la faute de la victime mais des auteur·es de ces agissements.

Pouvoir parler avec une personne de confiance et bienveillante peut considérablement aider à surmonter et à mettre fin à cette situation. 

Selon la gravité de ce qui s’est produit, il peut s’avérer utile d’être également accompagné·e par un·e professionnel·le.

Si on ne peut pas identifier une personne de confiance dans son entourage, d’autres solutions existent : toute personne victime peut contacter le 116 006, numéro d’aide aux victimes de l’organisme France Victimes, ouvert 7 jours sur 7 de 9h à 19h, ou par mail à l’adresse [email protected]

 1) Collecter des preuves

pour que l’auteur·e puisse être poursuivi·e, il est nécessaire de disposer d’éléments de preuve, comme des écrits, des SMS, des messages téléphoniques, des enregistrements vidéo ou vocaux, etc.). En cas de menaces verbales, le chantage est plus difficile à prouver, s’il y a des témoins, il est vivement conseillé de leur demander d’établir un témoignage. 

 2) Déposer plainte

pour que l’auteur·e soit poursuivi·e, la victime doit avoir déposé plainte dans le commissariat ou la gendarmerie de son choix (voir fiche Plainte). 

Si l’auteur·e du chantage est inconnu·e, il est possible de porter plainte contre X.

La victime pourra demander réparation à l’auteur·e de la discrimination, soit devant une juridiction civile, soit devant une juridiction pénale pendant la procédure à la suite de sa plainte, en se constituant partie civile.

La loi punit le chantage plus sévèrement lorsque l’auteur·e a mis ses menaces à exécution.

Comme pour toutes les infractions, l’auteur·e risque une peine plus sévère en cas de LGBTIphobie : une infraction est qualifiée de LGBTIphobe lorsqu’elle est commise en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre de la victime. La loi utilise les termes « réelle ou supposée » : peu importe donc que la victime soit effectivement LGBTI ou non, seuls sont pris en compte les faits et l’intention de l’auteur·e de l’infraction.

Le tableau suivant présente les peines maximales prévues par la loi, ce qui veut dire que le ou la juge peut prononcer une peine moins sévère, en fonction de la gravité des faits et du profil de l’auteur·e.

Article 312-10 du Code pénal (définition du chantage et peines encourues)

Article 132-77 du Code Pénal (circonstance aggravante de LGBTIphobie)