On parle de vol lorsqu’une personne prend à une autre quelque chose qui lui appartient sans lui demander son accord.

Il y a vol même si la victime réussit à récupérer ce qui lui a été volé, et même si le voleur ou la voleuse lui rend (volontairement ou non).

Il n’y a pas vol dans 3 cas :

• lorsque l’auteur ou l’autrice de l’infraction a obligé la victime à lui donner quelque chose, par la violence ou par des menaces : dans ce cas, il n’y a pas vol mais extorsion (qui est un délit plus sévèrement puni) ;
• lorsque l’auteur ou l’autrice de l’infraction a réussi à persuader la victime de lui confier l’objet, en lui promettant de le lui rendre ou de lui donner autre chose, il n’y a pas vol mais abus de confiance (également puni plus sévèrement que le vol) ;
• lorsque l’auteur ou l’autrice du vol est un parent ou un·e enfant de la victime, le voleur ou la voleuse ne pourra pas être poursuivi·e.

 1) Réunir des preuves

Il faut réunir un maximum de preuves. 

Exemple : prendre des photos s’il y a eu une effraction, demander à avoir les images d’une caméra de vidéosurveillance dans un bus, etc.

 2) Rechercher des témoins de l’agression

S’il y a des témoins du vol, par exemple des voisin·e·s ou des passant·e·s, il est conseillé de leur demander s’ils ou elles seraient d’accord pour être entendu·e·s, et prendre leurs coordonnées.

 3) Aller déposer plainte

Ensuite, il faut se rendre au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche pour porter plainte (voir la fiche Plainte). Cette étape est importante car les compagnies d’assurance peuvent demander la plainte comme justificatif avant d’indemniser la victime (par exemple en cas de vol de téléphone).

Comme pour toutes les infractions, l’auteur ou autrice d’une infraction risque une peine plus sévère en cas de LGBTIphobie : une infraction est qualifiée de LGBTIphobe lorsqu’elle est commise en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre de la victime. La loi utilise les termes « réelle ou supposée » : peu importe donc que la victime soit effectivement LGBTI ou non, seuls sont pris en compte les faits et l’intention de l’auteur ou autrice de l’infraction.

Le tableau suivant présente les peines maximales prévues par la loi, ce qui veut dire que le ou la juge peut prononcer une peine moins sévère, en fonction de la gravité des faits et du profil de l’auteur ou autrice.

• Articles 311-1 à 311-11 du Code pénal (Peines encourues en cas de vol)

• Article 311-12 du Code pénal (Immunité familiale)

• Article 311-13 du Code pénal (Tentative de vol)

• Articles 312-1 à 312-9 du Code pénal (Peines encourues en cas d’extorsion)

• Articles 314-1 à 314-4 du Code pénal (Peines encourues en cas d’abus de confiance)

• Article 132-77 du Code pénal (Circonstances aggravantes)