1) Tout d’abord, les policier·e·s ou les gendarmes vont transmettre la plainte au procureur·e de la République.

À partir du moment où la plainte a été déposée, la victime n’est plus concernée par le délai de prescription de l’infraction.

  2) Selon la gravité de l’infraction, la ou le procureur·e décide, dans un délai de deux mois, s’il faut ou non réaliser une enquête et/ou essayer de présenter les auteurs ou autrices à la Justice :

• lorsqu’elle ou il décide de le faire, elle ou il supervisera l’enquête qui sera réalisée par des officier·e·s de Police judiciaire.

Si l’infraction nécessite une enquête complexe, la ou le procureur·e peut saisir un·e juge avec des pouvoirs plus étendus, la ou le juge d’instruction ;

• lorsqu’elle ou il décide de ne pas le faire, elle ou il procède au classement sans suites de la plainte : dans ce cas, le parcours de la plainte s’arrête.

Les personnes qui portent plainte sont rarement informées du classement sans suites de leur plainte : il est souvent nécessaire d’écrire à la ou au procureur·e de la République pour en savoir plus sur l’état de la plainte. 
 

Dans le cadre de l’enquête, la Police ou la Gendarmerie peuvent avoir besoin d’entendre de nouveau la victime, par exemple pour les aider à identifier les auteurs ou autrices parmi plusieurs suspect·e·s.

Cependant, les policier·e·s et les gendarmes ne peuvent pas obliger une victime à être confrontée à ses  agresseurs ou agresseuses : ils peuvent toutefois le proposer à la victime, et peuvent être très insistant·e·s, c’est pourquoi il est conseillé d’être accompagné·e, par exemple par un·e avocat·e.

Lorsqu’un·e suspect·e ne se trouve pas en garde à vue ni en détention provisoire, elle ou il n’est pas informé·e de l’identité de la personne qui a porté plainte contre lui, pour éviter les représailles ou les pressions.

  1) Si l’enquête n’a pas permis d’identifier les auteurs ou les autrices, ou s’il n’y a pas assez de preuves contre eux, la ou le procureur·e peut classer la plainte sans suites.

  2) En revanche, si celle-ci a permis de les identifier, et que la ou le procureur de la République  pense avoir assez de preuves, elle ou il décidera s’il faut les présenter devant le tribunal pour être jugé·e·s.

La ou le procureur·e de la République décide seul·e des suites à donner à l’enquête : elle ou il peut par exemple estimer que le renvoi de l’auteur ou l’autrice devant le tribunal n’est pas la meilleure solution (cela arrive notamment lorsque la victime dépose plainte pour des injures, des menaces ou encore des dégradations).

Dans ce cas, la ou le procureur·e peut proposer d’autres mesures, comme des travaux d’intérêt général, un rappel à la loi, et, surtout, exiger que l’agresseur ou agresseuse indemnise financièrement la victime (ce sont les dommages-intérêts).

Lorsque la / le procureur·e de la République a décidé de classer sans suites une plainte, la victime peut demander à la Justice la réouverture de la procédure, grâce à deux mécanismes :

• le premier s’appelle la citation directe : la citation directe permet à la victime de convoquer directement l'auteur ou l’autrice présumé·e devant un tribunal. Il est donc nécessaire de connaître l’identité de la personne poursuivie.

C’est une procédure assez complexe. Tout  d’abord il faut obtenir l’accord de la / du procureur·e de la République avant de pouvoir commencer la procédure. Mais  surtout  c’est  à la victime d’apporter au tribunal toutes les preuves : la / le procureur·e de la République ne fait alors aucune enquête complémentaire.

Pour cette procédure, l’aide d’un·e avocat·e n’est pas obligatoire mais très vivement conseillée ;

• le second s’appelle la plainte avec constitution de partie civile : il s’agit d’un courrier que la victime  adresse à un·e juge spécial·e, la ou le Doyen·ne des juges d’instruction. Ce courrier vise à  lui demander de rouvrir l’enquête en passant outre la décision de la / du procureur de la République.

Cette procédure est plus avantageuse que la citation directe puisque ce sont  les services de la / du procureur·e qui vont faire l’enquête.

Attention toutefois car pour éviter les abus, la / le Doyen·ne des juges d’instruction peut demander à la personne plaignante de déposer une somme d’argent, appelée une consignation, dont le montant est fixé en fonctions de la situation financière de la personne qui se constitue partie civile (cela n’arrive pas systématiquement).

Cette consignation sera rendue à la / au plaignant·e à l’issue de la procédure, sauf si la plainte est considérée comme abusive, ce qui n’arrive que très exceptionnellement.
 

Lorsque la / le procureur·e choisit de présenter les agresseurs ou agresseuses devant un tribunal, la victime reçoit toujours un courrier, l’avis à victime, pour lui proposer de venir à l’audience, avec la date, l’heure et le lieu de l’audience

Il n’y a aucune obligation pour la victime d’être présente à l’audience, par exemple si elle ne veut pas revoir ses agresseurs / agresseuses, et elle n’a pas à se justifier.

Le tribunal n’en tiendra pas compte pour prononcer ou non une condamnation des agresseurs ou agresseuses.

Si la victime est présente à l’audience, la / le juge peut l’inviter à se présenter et à dire quelques mots, ou poser quelques courtes questions.

La victime a le droit de demander des dommages-intérêts à ses agresseurs ou agresseuses :

• directement lors de l’audience, ce qui est cependant fortement déconseillé car cela ne laisse pas les juges ni les avocat·e·s de la défense voir les arguments et les pièces à l’avance ;
• le demander par l’intermédiaire d’un·e avocat·e ;
• le demander par écrit, en envoyant un courrier avec des justificatifs et avec une copie de l’avis à victime.
   

  1) D’abord, le juge appelle l’agresseur ou l’agresseuse, et vérifie qu’elle / il est représenté·e par un·e avocat·e ou n’en veut pas.

  2) Ensuite, la / le juge va lire ce qui est reproché à l’agresseur ou l’agresseuse et lui poser des questions.

  3) Puis la parole est donnée à la victime ou à son avocat·e pour demander réparation.

  4) Après cela, c’est la / le procureur·e qui prendra la parole pour demander la condamnation.

  5) Vient ensuite l’avocat·e de l’agresseur / agresseuse qui va plaider en sa faveur.

  6) Enfin, la / le juge proposera à l’agresseur / agresseuse de prendre la parole : c’est toujours elle ou lui qui parlera en dernier.

La décision sera rendue soit à la fin de l’audience, soit quelques jours après.