Don du sang

Date de mise à jour : septembre 2016

Le don du sang est ouvert à toute personne ayant entre 18 et 70 ans à condition de ne pas faire courir de risque pour le/la donneur-se et le/la transfusé-e. Dans ce cadre, un questionnaire de pré-don doit être complété par les candidat-e-s au don. Tout donneur masculin potentiel qui a eu des relations sexuelles avec un autre homme et le reconnaît lors de l’entretien médical qui précède le prélèvement se voit écarté.

Quelle est l’origine de l’exclusion ?

Le principe de la « sélection des donneurs » repose sur une circulaire de la Direction générale de la santé du 20 juin 1983.

L’objectif est d’écarter les « groupes à risques », ceux où la prévalence du virus est statistiquement la plus forte car les tests pratiqués sur les échantillons de sang ne permettraient pas de garantir une sécurité à 100 %. Cette logique est depuis remise en cause. En effet, le risque d’être touché-e par le VIH est lié aux pratiques sexuelles à risque et non à l’orientation sexuelle.

La circulaire de 1983 vise entre autres « les personnes homosexuelles ou bisexuelles ayant des partenaires multiples ». L’établissement français du sang (EFS) a depuis précisé cette précaution en indiquant : « Si vous êtes un homme et que vous avez (ou avez eu) des relations sexuelles avec un autre homme, vous ne pouvez pas donner votre sang ».

Ainsi, depuis 2002, l’EFS ne refuse plus aux lesbiennes la possibilité de faire un don de sang. Cependant, des enquêtes montrent que, sur le terrain, le don du sang est encore refusé à des lesbiennes par des médecins de l’EFS.

Quelle est l’approche de l’Union européenne ?

Une directive européenne du 22 mars 2004 précise que les établissements de recueil des dons doivent obtenir des donneurs certaines informations. Cela vise notamment les facteurs contribuant à identifier et à exclure les personnes dont les dons pourraient présenter un risque sanitaire, par exemple le risque de transmission de maladies.

Il est retenu comme critère d’exclusion permanente des candidat-e-s au don du sang, le comportement sexuel, c’est-à-dire des sujets dont le comportement sexuel les expose au risque de contracter des maladies infectieuses graves transmissibles par le sang, comme le VIH et les hépatites B et C.

Interprétant la directive, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a considéré que cette exclusion constituait une discrimination. Néanmoins, elle peut être justifiée à condition qu’il n’existe pas de méthodes moins contraignantes pour assurer un niveau élevé de protection de la santé des receveurs, notamment en adaptant le questionnaire.

Quelle est l’approche nationale ?

Au contraire de l’Union européenne, les pouvoirs publics français ne considèrent pas l’exclusion des homosexuels comme une discrimination. En 2001, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a précisé que le don du sang ne pouvait pas être considéré comme un droit en soi qu’un groupe ou un autre pourrait revendiquer.

En 2006, la HALDE a considéré qu’il n’y avait pas refus d’accès à un bien ou un service même si la pratique d’exclusion des homosexuels et bisexuels était vécue comme discriminatoire par les candidats au don du sang. En effet, selon la Haute Autorité, la décision d’exclusion définitive est, d’une part, prise dans le souci d’une protection sanitaire renforcée et, d’autre part, elle se fonde sur les risques liés à un comportement, à des pratiques (et non pas à « l’état » d’une personne comme son orientation sexuelle).

Et aujourd’hui ?

Les conditions d’accès au don du sang sont fixées par l’arrêté interministériel du 5 avril 2016 remplaçant l’arrêté du 12 janvier 2009. À compter du 10 juillet 2016, le don de plasma est ouvert sans discrimination et le don du sang est possible en l’absence de relations sexuelles entre hommes dans les douze derniers mois. L’article L1211-6-1 al. 2 du Code de la santé publique dispose à cet égard que « Nul ne peut être exclu du don de sang en raison de son orientation sexuelle ».

SOS homophobie considère que cette avancée est insuffisante et réclame l’alignement des conditions du don, exclusif de toute discrimination. La notion de « population à risque » n’est pas pertinente et le critère retenu devrait être celui du « comportement à risque ».