Harcèlement

Date de mise à jour : septembre 2016

AU TRAVAIL

Le harcèlement peut être qualifié de harcèlement moral ou de harcèlement sexuel.

Harcèlement moral

Qu’est-ce que le harcèlement moral ?

Le harcèlement moral est défini par l’article L1152-1 du Code du travail : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

Qui peut être auteur-e du harcèlement moral ?

Le harcèlement moral est illicite quel que soit son auteur-e, qu’il s’agisse d’un-e supérieur-e hiérarchique ou non.

Comment prouver le harcèlement moral ?

Il est toujours difficile d’établir matériellement les faits de harcèlement.

L’article L1154-1 du Code du travail prévoit donc des règles de preuve particulières : le/la salarié-e, le/la candidat-e à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise ne doit pas prouver l’existence d’un harcèlement mais seulement « établir des faits qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement ».

Les faits « qui permettent de présumer un harcèlement » peuvent être établis par tous moyens (attestations, e-mails, courriers, etc.).

Il appartient ensuite à l’employeur-e de prouver que les faits établis par le/la salarié-e ne sont pas constitutifs de harcèlement ou que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

Le harcèlement ou le refus de subir des faits de harcèlement peut également s’accompagner de mesures discriminatoires (voir fiche Discrimination).

Marche à suivre :

  • collecter les preuves (attestations, e-mails, courriers, etc.) ;
  • consulter la médecine du travail ;
  • avertir les institutions de représentation du personnel, s’il y en a ;
  • saisir l’inspection du travail ;
  • déposer plainte au commissariat de police ou au poste de gendarmerie (voir fiche Travail).

Harcèlement sexuel

Qu’est ce que le harcèlement sexuel ?

Le harcèlement sexuel est défini par l’article L1153-1 du Code du travail : « Aucun salarié ne doit subir des faits 1° Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ; 2° Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers ».

Le fait pour un-e membre de l’entreprise ou de l’organisation d’abuser de son pouvoir hiérarchique dans le but d’obtenir des faveurs sexuelles constitue un harcèlement sexuel même si les agissements ont lieu en dehors du temps et du lieu de travail.

Le harcèlement sexuel peut prendre de nombreuses formes : multiplication de cadeaux, d’appels et de messages téléphoniques, propos ou gestes déplacés ou obscènes, même hors du temps et du lieu de travail.

Qui peut être auteur-e du harcèlement sexuel ?

Le harcèlement sexuel est illicite quel que soit son auteur-e, qu’il s’agisse d’un-e supérieur-e hiérarchique ou non.

Quelles sont les sanctions du harcèlement sexuel ?

L’auteur-e du harcèlement peut être sanctionné-e par l’employeur-e (il/elle peut notamment être licencié-e).

L’employeur-e, qui doit veiller à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs-ses, peut également être condamné-e à indemniser son/sa salarié-e victime d’agissements de harcèlement sexuel exercés par un-e autre de ses salarié-e-s.

Comment prouver le harcèlement sexuel ?

Il est toujours difficile d’établir matériellement les faits de harcèlement.

L’article L1154-1 du Code du travail prévoit donc des règles de preuve particulières : le/la salarié-e, le/la candidat-e à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise ne doit pas prouver l’existence d’un harcèlement mais seulement « établir des faits qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement ».

Les faits peuvent être établis par tous moyens (attestations, e-mails, courriers, etc.).

Il appartient ensuite à l’employeur-e de prouver que les faits établis par le/la salarié-e ne sont pas constitutifs de harcèlement ou que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

Marche à suivre :

  • collecter les preuves (attestations, e-mails, courriers etc…) ;
  • consulter la médecine du travail ;
  • avertir les institutions de représentation du personnel, s’il y en a ;
  • saisir l’inspection du travail ;
  • déposer plainte au commissariat de police (voir fiches Travail et Plainte).

Le harcèlement sexuel, hors du cadre du travail>, est prévu par l’article 222-33 du Code pénal : « Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers ».

L’auteur-e de harcèlement sexuel peut être puni-e de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.

À L’ÉCOLE

Qu’est ce que le harcèlement à l’école ?

Le harcèlement scolaire n’est pas défini par la loi.

Néanmoins, il peut être renvoyé aux définitions utilisées au travail et plus généralement aux actes constitutifs de violences physiques ou morales.

Le harcèlement peut ainsi prendre de nombreuses formes : jets d’objets, pincements, tirages de cheveux, moqueries, surnoms méchants, insultes, violences physiques, racket, jeux dangereux, mise à l’écart, propagation de rumeurs...

Le « cyberharcèlement » est une forme de harcèlement sur Internet (par e-mails, réseaux sociaux, etc.), en cas de réception répétée de messages contenant des menaces, intimidations, insultes, chantage ou diffusion d’images humiliantes.

Comment détecter le harcèlement à l’école ?

Le harcèlement à l’école peut être insidieux et difficile à détecter tant par les membres de la famille que par le personnel des établissements scolaires.

Si la liste n’est pas exhaustive, certains comportements peuvent alerter les membres de la famille ou l’établissement scolaire :

  • volonté de rester à la maison et de ne pas aller en cours ;
  • comportement insolant en classe ou à la maison ;
  • baisse des résultats scolaires ;
  • réception d’appels et SMS plus fréquents, etc.

Marche à suivre :

Dans tous les cas, les victimes et témoins de forme de harcèlement scolaire (école, collège, lycée) peuvent :

  • avertir directement un-e membre de l’équipe éducative (professeur-e-s, conseiller-ère-s pédagogiques), l’infirmier-ère, l’assistant-e social-e ou le/la directeur-trice d’établissement ;
  • si le harcèlement à lieu au cours d’activités périscolaires, il faut prendre contact avec le Responsable Éducatif Ville (REV) de l’établissement ;
  • avertir les délégué-e-s de parents d’élève ;
  • l’Éducation nationale a établi un protocole de traitement des situations de harcèlement à l’école : http://www.nonauharcelement.education.gouv.fr/que-faire/je-suis-un-professionnel ;
  • appeler le 3020 ou pour le cyberharcèlement le Numéro Net Ecoute : 0800 200 000 ;
  • déposer plainte.

DANS UN CADRE PRIVÉ

L’article 222-33-2 du Code pénal réprime le harcèlement moral « par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». Il s’applique à toute personne, en particulier dans les relations familiales ou de voisinage.

Le harcèlement au sein d’un couple est-il répréhensible ?

Le harcèlement au sein d’un couple (marié, pacsé ou en concubinage) est assimilé aux violences conjugales. Commis par un-e ancien-ne conjoint-e ou concubin-e, il peut également être constitutif de violences psychologiques. Il peut prendre de nombreuses formes, être verbal ou écrit (appels et messages contenant des menaces, intimidations, insultes, chantage ou diffusion d’images humiliantes).

Marche à suivre :

  • collecter des preuves (témoignages, SMS, e-mails, courriers, etc.) ;
  • déposer plainte au commissariat de police (voir fiches Travail et Plainte).