Harcèlement

Date de mise à jour : décembre 2017

 

Au travail

Le harcèlement peut être qualifié de harcèlement moral ou de harcèlement sexuel.

Harcèlement moral

Qu’est-ce que le harcèlement moral ?

Le harcèlement moral est défini par l’article L1152-1 du Code du travail : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

 


Cas pratique

Xavier est cadre dans une banque. Ses résultats professionnels sont très bons. Néanmoins, son environnement de travail se dégrade suite à la découverte par ses collègues de son homosexualité. Il reçoit alors des courriels à connotation sexuelle dans lesquels son supérieur hiérarchique et ses collègues font référence à son homosexualité, assortis de moqueries et d’humiliations.

Après avoir été saisi, le Défenseur des droits a mené une enquête qui a permis de montrer que Xavier avait été marginalisé au sein de l’équipe. De plus, la comparaison de sa situation avec celle des salarié·e·s occupant le même poste a révélé que sa rémunération fixe avait été baissée et que sa rémunération variable avait été supprimée sans justification objective. Le Défenseur des droits en a conclu que Xavier avait subi un harcèlement moral à caractère discriminatoire, ainsi qu’une discrimination salariale fondés sur son orientation sexuelle et a décidé de présenter des observations en justice (cf. décision du Défenseur des droits MLD 2016-171 du 21 juin 2016).

La Cour d’appel a suivi les recommandations du Défenseur des droits et a condamné l’établissement bancaire à verser à Xavier une indemnisation de 600 000 €, dont 100 000 € pour le préjudice moral subi (cf. CA de Paris, 22 septembre 2016, n° 14/07337).


 

Qui peut être auteur·e du harcèlement moral ?

Le harcèlement moral est illicite quel que soit son auteur·e, qu’il s’agisse d’un·e supérieur·e hiérarchique ou non.

 

Comment prouver le harcèlement moral ?

Il est toujours difficile d’établir matériellement les faits de harcèlement.

L’article L1154-1 du Code du travail prévoit donc des règles de preuve particulières : le/la salarié·e, le/la candidat·e à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise ne doit pas prouver l’existence d’un harcèlement mais seulement « établir des faits qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement ».

Toutefois, devant le/la juge pénal·e, c’est à la victime, éventuellement aidée par les services d’enquête, d’apporter des preuves suffisantes du harcèlement moral. L’employeur n’a pas à prouver que les faits établis par le/la salarié·e ne sont pas constitutifs de harcèlement. La démarche est donc plus exigeante en termes de preuve qu’une plainte devant le conseil de prud’hommes ou, pour les agents publics, le tribunal administratif.

Dans le cadre d’un litige devant un conseil de prud’hommes ou le tribunal administratif pour les agents publics, les faits « qui permettent de présumer un harcèlement » peuvent être établis par tous moyens (attestations, e-mails, courriers, etc.). Néanmoins, l’enregistrement à son insu de son employeur n’est généralement pas recevable devant le conseil des prud’hommes, car la preuve doit avoir été recueillie en respectant l’obligation de loyauté. Il en va différemment devant les juridictions pénales, où celui-ci peut être accepté.

Dans le cadre d’une procédure où s’applique le droit du travail ou, pour les agents publics, le droit administratif, il appartient ensuite à l’employeur de prouver que les faits établis par le/la salarié·e ne sont pas constitutifs de harcèlement ou que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

Le harcèlement ou le refus de subir des faits de harcèlement peut également s’accompagner de mesures discriminatoires (voir fiche Discrimination).

La victime de harcèlement peut également porter plainte devant le/la juge pénal·e (article 222-33 du Code pénal), qu’elle travaille dans le secteur privé ou le secteur public. Dans ce cas, elle bénéficie du concours des services de police ou de gendarmerie conduire l’enquête.

Marche à suivre :

  • collecter les preuves (attestations, e-mails, courriers, etc.) ;
  • consulter la médecine du travail ;
  • avertir les institutions de représentation du personnel, s’il y en a ;
  • saisir l’inspection du travail ;
  • déposer plainte au commissariat de police ou au poste de gendarmerie (voir fiches Travail et Plainte).

Il est également possible d’engager une procédure devant les juridictions civile ou administrative.

En outre, le Défenseur des droits peut être saisi lorsque le harcèlement moral est lié à un critère de discrimination tel que l’origine, le genre, l’orientation sexuelle, etc.

 

Harcèlement sexuel

Qu’est ce que le harcèlement sexuel ?

Le harcèlement sexuel est défini par l’article L1153-1 du Code du travail : « Aucun salarié ne doit subir des faits 1° Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ; 2° Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers ».

Il existe deux types de harcèlement sexuel :

  • le fait d’imposer, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à la dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou qui créent une situation intimidante, hostile ou offensante.
    Ex : propos ou écrits sexistes ou obscènes, gestes déplacés, provocations, injures, envoi d’images à caractère pornographique, etc. ;
  • le fait, même non répété, d’user de pression grave dans le but, réel ou apparent, d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur·e des faits ou au profit d’un tiers.
    Ex : chantage sexuel (sollicitation d’acte sexuel en contrepartie d’une embauche, etc.)

Le harcèlement sexuel peut prendre de nombreuses formes : multiplication de cadeaux, d’appels et de messages téléphoniques, propos ou gestes déplacés ou obscènes, même hors du temps et du lieu de travail.

 


Cas pratique

Sofia est journaliste dans un quotidien régional. Elle est quotidiennement témoin de propos connotés sexuellement tenus par des collègues masculins. Plusieurs fois par jour, ils se lancent des insultes sexistes et/ou miment bruyamment des rapports sexuels. Sofia doit aussi supporter les photos à caractère sexuel affichées sur les murs de la rédaction ainsi que celles qui font office d’économiseurs d’écran sur les ordinateurs de ses collègues.

Elle décide alors de saisir le Défenseur des droits qui, au terme de son enquête, considère que les agissements constituent un harcèlement sexuel (cf. décision MLD-2016-212 du 29 juillet 2016). Même si elle n’a pas été personnellement visée par le harcèlement sexuel, le Défenseur des droits considère qu’elle a été exposée à des propos et comportements non souhaités à caractère sexuel ayant pour conséquence de rendre insupportables ses conditions de travail.

Par un arrêt du 7 février 2017, la Cour d’appel d’Orléans a suivi les observations du Défenseur des droits et a confirmé la condamnation du journal à payer à la réclamante une indemnisation de plus de 80 000 €, dont 10 000 € à titre de dommages-intérêts pour harcèlement sexuel et 66 000 € à titre d’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (cf. CA d’Orléans, 7 février 2017, n° 15/02566).


 

Qui peut être auteur·e du harcèlement sexuel ?

Il n’est pas nécessaire qu’il y ait une relation hiérarchique entre l’auteur·e des faits et la victime. L’auteur·e peut être un·e collègue, un·e formateur·rice, un fournisseur, un·e client·e ou un·e usager·e du service.

 

Quelles sont les sanctions du harcèlement sexuel ?

Devant les juridictions pénales, l’auteur·e de harcèlement encourt une peine de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende (article 222-33-2 du Code pénal) au maximum. Si la victime se constitue partie civile, l’auteur·e peut également être condamné·e à lui verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

Devant les juridictions civiles (conseils de prud’hommes) ou administratives (pour les agents publics), le/la salarié·e ou l’agent·e peut obtenir des indemnités en réparation du préjudice subi, moral et financier notamment.

Enfin, l’auteur·e du harcèlement peut être sanctionné·e par l’employeur (il/elle peut notamment être licencié·e).

 

Comment prouver le harcèlement sexuel ?

Il est toujours difficile d’établir les faits de harcèlement.

Comme pour le harcèlement moral, l’article L1154-1 du Code du travail prévoit donc des règles de preuve particulières : le/la salarié·e, le/la candidat·e à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise ne doit pas prouver l’existence d’un harcèlement mais seulement « établir des faits qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement ».

Les faits peuvent être établis par tous moyens (attestations, e-mails, courriers, etc.). En revanche, devant le/la juge prud’hommal, un enregistrement réalisé à l’insu de l’employeur n’est pas recevable.

Il appartient ensuite à l’employeur de prouver que les faits établis par le/la salarié·e ne sont pas constitutifs de harcèlement ou que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

La victime de harcèlement peut également porter plainte devant le/la juge pénal·e (article 222-33 du Code pénal), qu’elle travaille dans le secteur privé ou le secteur public. Dans ce cas, elle bénéficie du concours des services de police ou de gendarmerie conduire l’enquête.

Toutefois, comme pour le harcèlement moral, devant le/la juge pénal·e, il n’existe pas de règles particulières de preuves, contrairement aux juridictions civiles (conseils de prud’hommes) ou administratives (pour les agents publics). C’est donc à la victime, éventuellement aidée par les services d’enquête, d’apporter les preuves du harcèlement sexuel.

Marche à suivre :

  • collecter les preuves (attestations, e-mails, courriers etc…) ;
  • consulter la médecine du travail ;
  • avertir les institutions de représentation du personnel, s’il y en a ;
  • saisir l’inspection du travail ;
  • déposer plainte au commissariat de police (voir fiches Travail et Plainte). ;
  • saisir le Défenseur des droits.

 

Le harcèlement sexuel, hors du cadre du travail>, est prévu par l’article 222-33 du Code pénal : « Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers ».

L’auteur·e de harcèlement sexuel peut être puni·e d’une peine pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.

 

À l'école

Qu’est ce que le harcèlement à l’école ?

Un·e élève est victime de harcèlement lorsqu’il/elle est soumis·e de façon répétée et à long terme à des comportements agressifs visant à lui porter préjudice, le/la blesser ou le/la mettre en difficulté de la part d’un·e ou plusieurs élèves. Le harcèlement peut ainsi prendre de nombreuses formes : jets d’objets, pincements, tirages de cheveux, moqueries, surnoms humiliants et dévalorisants, insultes, violences physiques, racket, jeux dangereux, mise à l’écart, propagation de rumeurs...

Le cyberharcèlement est une forme de harcèlement sur Internet (par e-mails, réseaux sociaux, etc.), en cas de réception répétée de messages contenant des menaces, intimidations, insultes, chantage ou diffusion d’images humiliantes

 

Comment détecter le harcèlement à l’école ?

Le harcèlement à l’école peut être insidieux et difficile à détecter tant par les membres de la famille que par le personnel des établissements scolaires.

Si la liste n’est pas exhaustive, certains comportements peuvent alerter les membres de la famille ou l’établissement scolaire :

  • volonté de rester à la maison et de ne pas aller en cours ;
  • comportement insolant en classe ou à la maison ;
  • baisse des résultats scolaires ;
  • réception d’appels et SMS plus fréquents, etc.

L’Éducation nationale a établi un protocole de traitement des situations de harcèlement à l’école : www.nonauharcelement.education.gouv.fr/que-faire/je-suis-un-professionnel

Dans tous les cas, les victimes et témoins de forme de harcèlement scolaire (école, collège, lycée) peuvent :

  • avertir directement un·e membre de l’équipe éducative (professeur·e·s, conseiller·e·s pédagogiques), l’infirmier·e, l’assistant·e social·e ou le/la directeur·rice d’établissement ;
  • si le harcèlement a lieu au cours d’activités périscolaires, il faut prendre contact avec le Responsable éducatif ville (REV) de l’établissement ;
  • avertir les délégué·e·s de parents d’élève ;
  • appeler le 3020 ou pour le cyberharcèlement Net Écoute : 0800 200 000 ;
  • déposer plainte.

 

Dans un cadre privé

L’article 222-33-2-2 du Code pénal réprime le harcèlement moral « par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ont entraîné aucune incapacité de travail ». Il s’applique à toute personne, en particulier dans les relations familiales ou de voisinage.

 

Le harcèlement au sein d’un couple est-il répréhensible ?

Le harcèlement au sein d’un couple (marié, pacsé ou en concubinage) est assimilé aux violences conjugales. Commis par un·e ancien·ne conjoint·e ou concubin·e, il peut également être constitutif de violences psychologiques. Il peut prendre de nombreuses formes, être verbal ou écrit (appels et messages contenant des menaces, intimidations, insultes, chantage ou diffusion d’images humiliantes).

L’article 222-33-2-1 du Code pénal créé par la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants réprime spécifiquement : « le fait de harceler son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale ».

Les mêmes peines sont encourues lorsque cette infraction est commise par un ancien conjoint ou un ancien concubin de la victime, ou un ancien partenaire lié à cette dernière par un pacte civil de solidarité.

Marche à suivre :

  • collecter des preuves (témoignages, SMS, e-mails, courriers, etc.) ;
  • déposer plainte au commissariat de police (voir fiches Travail et Plainte).

 

SOS homophobie assure un service d'écoute téléphonique nationale pour les personnes victimes ou témoins, d'actes ou de discriminations lesbophobes, gayphobes, biphobes ou transphobes. Ce service est anonyme.

Appelez la ligne d'écoute nationale anonyme de SOS homophobie !
01.48.06.42.41

Lieu d'accueil de la parole, de soutien, de conseil, d'information, la ligne permet aux appelant-e-s de sortir de l'isolement, et leur fournit des éléments qui leur donnent la possibilité d'agir. Les appels reçus contribuent de plus à établir le rapport annuel sur l'homophobie en France.