Infractions prenant en compte le mobile LGBTphobe comme circonstance aggravante

Date de mise à jour : septembre 2016

La LGBTphobie peut être une circonstance aggravante de certaines infractions, c’est-à-dire qu’elle peut alourdir la peine encourue. L’article 132-77 du Code pénal exige des manifestations extérieures d’homophobie concomitantes à l’infraction : « l’infraction est précédée, accompagnée ou suivie de propos, écrits, utilisation d’images ou d’objets ou actes de toute nature portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la victime ou d’un groupe de personnes dont fait partie la victime à raison de leur orientation sexuelle vraie ou supposée ».

  • Meurtre
  • Tortures et actes de barbarie
  • Violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner
  • Violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente
  • Violences ayant entraîné une incapacité de travail totale pendant plus de 8 jours
  • Violences ayant entraîné une incapacité de travail totale inférieure ou égale à 8 jours
  • Viol
  • Agressions sexuelles autres que le viol
  • Vol
  • Extorsion
  • Menaces de commettre un crime ou un délit
  • Menaces de commettre un crime ou délit avec l’ordre de remplir une condition
  • Menace de mort avec l’ordre de remplir une condition
  • Injure non publique
  • Diffamation non publique
  • Injure publique
  • Diffamation publique

SOS homophobie assure un service d'écoute téléphonique nationale pour les personnes victimes ou témoins, d'actes ou de discriminations lesbophobes, gayphobes, biphobes ou transphobes. Ce service est anonyme.

Appelez la ligne d'écoute nationale anonyme de SOS homophobie !
01.48.06.42.41

Lieu d'accueil de la parole, de soutien, de conseil, d'information, la ligne permet aux appelant-e-s de sortir de l'isolement, et leur fournit des éléments qui leur donnent la possibilité d'agir. Les appels reçus contribuent de plus à établir le rapport annuel sur l'homophobie en France.