Infractions prenant en compte le mobile LGBTphobe comme circonstance aggravante

Date de mise à jour : septembre 2016

La LGBTphobie peut être une circonstance aggravante de certaines infractions, c’est-à-dire qu’elle peut alourdir la peine encourue. L’article 132-77 du Code pénal exige des manifestations extérieures d’homophobie concomitantes à l’infraction : « l’infraction est précédée, accompagnée ou suivie de propos, écrits, utilisation d’images ou d’objets ou actes de toute nature portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la victime ou d’un groupe de personnes dont fait partie la victime à raison de leur orientation sexuelle vraie ou supposée ».

  • Meurtre
  • Tortures et actes de barbarie
  • Violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner
  • Violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente
  • Violences ayant entraîné une incapacité de travail totale pendant plus de 8 jours
  • Violences ayant entraîné une incapacité de travail totale inférieure ou égale à 8 jours
  • Viol
  • Agressions sexuelles autres que le viol
  • Vol
  • Extorsion
  • Menaces de commettre un crime ou un délit
  • Menaces de commettre un crime ou délit avec l’ordre de remplir une condition
  • Menace de mort avec l’ordre de remplir une condition
  • Injure non publique
  • Diffamation non publique
  • Injure publique
  • Diffamation publique