Nomination du nouveau Gouvernement : SOS homophobie s’inquiète de la nomination de ministres qui se sont opposé.e.s à l’égalité des droits et appelle la Première ministre à se positionner en faveur de la déjudiciarisation du changement de genre à l’état civil pour les personnes trans

Alors que la composition du nouveau Gouvernement a été rendue publique jeudi 21 juillet 2023, SOS homophobie relève qu’Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Famille, et Bérangère Couillard, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, se sont opposées à l’égalité des droits dans un passé récent. Aussi, dans un contexte de multiplication des discours et des actes de haine anti-LGBTI et tout particulièrement anti-trans, nous demandons à la Première ministre de se positionner clairement en faveur d’une évolution de la loi permettant de déjudiciariser la procédure de changement de genre à l’état civil pour les personnes trans.

Quelques jours après la présentation du “Plan national pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+” rendu public le 11 juillet, le Président de la République, sur proposition de la Première ministre, nomme un certain nombre de ministres, dont la ministre en charge de la lutte contre la haine anti-LGBTI, qui se sont opposé·es à l’égalité des droits des personnes LGBTI, et notamment des personnes trans. Confier des responsabilités gouvernementales à des ministres qui ont montré qu’iels n’étaient pas pleinement engagé·es en faveur de l’égalité des droits est un mauvais signal qui traduit une forme d’indifférence, voire de mépris, des luttes nécessaires pour l’égalité des droits des personnes LGBTI.

En effet, Bérangère Couillard s’est opposée en 2020 à l’intégration des couples de même sexe dans une proposition de loi contre les violences conjugales, qu’elle portait au nom de la majorité présidentielle, alors que les violences conjugales au sein des couples de même sexe est une réalité qui concerne près 3500 personnes chaque année, sur la base d’une enquête «Virage» de l’Institut national d’études démographiques, réalisée en 2015¹. De plus, la ministre responsable de la lutte contre la haine anti-LGBTI nouvellement nommée s’est opposée à l’intégration dans cette proposition de loi de la réalisation d’un rapport obligatoire visant à documenter les violences conjugales au sein des couples de même sexe. 

S’agissant d’Aurore Bergé, en 2022, lors de l’examen de la proposition de loi constitutionnelle “visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse”, celle-ci a déposé un amendement visant à reformuler un alinéa de l'article 66-2 de la Constitution ayant pour effet d'exclure les hommes trans du droit à réaliser un IVG. Aussi, il y a un an, Aurore Berger recevait Dora Moutot et Marguerite Stern, deux militantes féministes qui excluent les personnes trans des luttes féministes, sans apporter son soutien aux personnes trans².

Ainsi, si des progrès ont été réalisés ces dernières années en matière d'égalité des droits (PMA, interdiction des thérapies de conversion, ouverture du don du sang notamment) il est indispensable que le Gouvernement tienne compte de la situation de l’ensemble des personnes LGBTI et en particulier celle particulièrement précaire des droits des personnes trans dans notre pays. Jusqu’à quand les responsables politiques et les politiques publiques continueront de nier les droits des personnes trans, dans un contexte de multiplication des discours et des actes de transphobie en France, en Europe et dans le monde ? 

Dans ce contexte, SOS homophobie demande au Gouvernement nouvellement nommé de réaffirmer son engagement en faveur de la lutte contre la haine des personnes LGBTI. Nous demandons à la Première ministre de se positionner avec clarté en faveur d’une évolution de la loi permettant la déjudiciarisation de la procédure de changement de genre à l’état civil pour les personnes trans.

Les bénévoles de SOS homophobie continueront, dans les mois qui viennent, à mener des actions de terrain sur l’ensemble du territoire national pour aider les victimes de violences LGBTIphobes, prévenir les LGBTIphobies en milieu scolaire et sur les lieux de travail, militer en faveur de l’égalité des droits.

 

Contact presse : Véronique Godet (07.89.21.14.89) et Joël Deumier (06.15.27.64.09), coprésident.e.s de SOS homophobie.

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¹ https://www.liberation.fr/france/2020/01/28/les-lgbt-oublies-de-la-proposition-de-loi-sur-les-violences-conjugales_1775548/

² https://www.komitid.fr/2022/11/16/droit-a-lavortement-avec-sa-proposition-de-loi-excluant-les-hommes-trans-aurore-berge-provoque-un-tolle/